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OTSI

Retrouvez ici des informations légales, pratiques sur le classement des OTSI et des données sociales vous concernant.


> Télécharger la liste des OTSI du Puy-de-Dôme



Classement


Circulaire février 1999 : Cette circulaire fixe les normes de classement des offices de tourisme ainsi que la procédure à suivre pour obtenir ce classement.
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Formulaire de demande de classement des Offices de Tourisme : Ce formulaire est à compléter si vous êtes concerné par le classement ou le reclassement au terme des cinq ans de votre Office de Tourisme. Ce document est à transmettre à L'ADDT en double exemplaire, accompagné des pièces à verser au dossier. Il doit être signé par le Président de l'O.T et par le Maire ou le Président de l'établissement de coopération intercommunale.
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Liste des pièces à joindre
> Télécharger


Contacts :
Christine Chastang, 
c.chastang@planetepuydedome.com
Salia Bounechada,  
s.bounechada@planetepuydedome.com



Données sociales


La convention collective nationale
des organismes de tourisme applicable depuis le 20 décembre 2002.
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Avenant N°5 du 29 Octobre 2008,
portant modification du titre X « formation professionnelle » de la convention collective.
> Télécharger 

Avenant N°3 du 25 septembre 2007, portant diverses mesures liées à la durée du travail, aux congés spéciaux et la maternité.
> Télécharger


Accord relatif à la valeur du point du 26 novembre 2008. Cette valeur est applicable sur 2009.
> Télécharger



Contact : Salia Bounechada s.bounechada@plaetepuydedome.com


A voir aussi

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